Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par VeloTrade (ci-après « le Service », « nous »). En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme ayant fait l'objet d'une validation juridique définitive.
Dernière mise à jour : à compléter par VeloTrade.
1. Objet
VeloTrade met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles VeloTrade fournit ce service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. VeloTrade se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
3. Description du Service
VeloTrade propose des outils d'analyse et de traitement de données reposant notamment sur des mécanismes automatisés. Les résultats, analyses ou recommandations fournis par le Service sont communiqués à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.
4. Absence de garantie de résultat
VeloTrade met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations, analyses ou résultats générés. L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de sa seule responsabilité. VeloTrade décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de : détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites, porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service, tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes de VeloTrade, ou reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de VeloTrade ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, VeloTrade ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'interruption, de suspension ou de modification de celui-ci.
9. Modification des Conditions
VeloTrade se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou à la réglementation applicable. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
VeloTrade peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment via les moyens de contact indiqués sur le Service.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de VeloTrade. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de VeloTrade.